Recouvrement de TVA


La CCIFT peut aider les entreprises basées à Taiwan à recouvrir la TVA sur les dépenses fait lors de vos salons en France. Ce recouvrement peut être une somme importante car la TVA peut atteindre 19,6% en France. Le payement peut être effectuer dans une période de 1 à 3 mois

Dans certaines conditions, nous pouvons effectuer ce recouvrement dans d'autres pays d'Europe (La liste peut être fournie sur demande, et soumise a changement en fonction de la réglementation locale et nationale)

Ce service est très simple pour les entreprises. Vous devez nous fournir:

  • Un mandat fourni par la CCIFT qui est à retourner signé
  • L’originale de la facture

La TVA est récupérable sur les dépenses suivantes :

  • Stand, fleurs, hôtesses d'accueil, traductions, téléphone, électricité,  transport de marchandises ou de machines,...
  • Nourriture, boissons, restaurants,
  • 80 % de la TVA sur le gasoil,
  • Location de biens meublés (article 259 A du Code Général des Impôts),
  • Prestations immatérielles : publicité... (article 259 B du Code Général des Impôts),

La TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes :

 

  • hôtels,
  • Location de voiture de tourisme,
  • Billets d'avion, de train,
  • Taxi,
  • Cadeaux.

Pour plus d'information, contactez service@ccift.org.tw

 

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